Etat d’urgence sanitaire couvre feu – arrêté préfectoral

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitairdéclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et en application du décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire publié ce jour au JO qui modifie le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 ,  vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral pris ce jour et publiés au RAA du Loiret  :

– arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et instaurant une zone de “couvre-feu” dans le département du Loiret dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, applicable du 24 octobre à 0 heures jusqu’au 16 novembre 2020 inclus ;