Demande de certificat d’immatriculation

Les demandes liées au certificat d’immatriculation sans se rendre au guichet d’une préfecture sont :

  • une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration);
  • d’une demande de changement d’adresse;
  • de demande de changement de titulaire;
  • d’une déclaration de cession d’un véhicule

Il faut se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivre les étapes proposées :

  • cliquer sur la rubrique qui concerne la démarche que vous voulez effectuer
  • créer un compte usager ou se connecter à votre compte si vous en avez déjà un. Ainsi vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande. Vous pouvez utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Renseigner le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • en cas de perte, la déclération de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récepissé de dépôt de la demande. Vous recevrez ensuite le certificat d’immatriculation à votre domicile.
  • dans le cas d’une cession, vous renseignez les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de votre véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code et un certificat de situation administrative seront attribués. Il faudra les communiquer à l’acquéreur.

Des points numériques sont à votre disposition dans les préfectures et dans de nombreuses sous-préfectures, un médiateur peut vous accompagner.