Attestations de déplacement “Couvre-feu”

Attestation de déplacement dérogatoire :

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Justificatif de déplacement professionnel :

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Justificatif de déplacement scolaire :

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15 janvier 2021

À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain

  • Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
  • Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

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