Attestations de déplacement

Attestation de déplacement dérogatoire :

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30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire (pdf)

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Justificatif de déplacement professionnel :

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel (word)

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Justificatif de déplacement scolaire :

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire (word)

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire (pdf)

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29 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement. external link