Attestations de déplacement "Couvre-feu" - Ville de Chantecoq Ville de Chantecoq

Attestation de déplacement dérogatoire :

Justificatif de déplacement professionnel :

31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel (word)

31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-couvre-feu-pdf (pdf)

31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-txt (txt)

Justificatif de déplacement scolaire :

31-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire(word)

31-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire-couvre-feu-pdf (pdf)

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15 janvier 2021

À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain

Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement external link